Se former en Droit des entreprises : fondamentaux juridiques et conformité | Formationsubventionnee

Droit des entreprises : fondamentaux juridiques et conformité propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation est conçue pour les managers, responsables administratifs et toute personne amenée à prendre des décisions impactant la conformité juridique de l'entreprise. Elle aborde les principes fondamentaux du droit des sociétés, du droit du travail, des contrats commerciaux et de la protection des données. L'approche est pragmatique, avec des exemples concrets et des outils directement applicables. Les participants apprendront à identifier les obligations légales clés, à analyser les risques juridiques et à mettre en place des processus internes de conformité adaptés à leur secteur d'activité.

Objectifs

• Comprendre les principaux cadres juridiques applicables aux entreprises", "Identifier les obligations légales essentielles selon le secteur d'activité", "Maîtriser les bases des contrats et des relations commerciales", "Évaluer les risques juridiques et mettre en place des bonnes pratiques", "Sécuriser les processus internes liés au droit du travail et aux données"]

Programme

[{"module": "Introduction au droit des entreprises", "content": "Les sources du droit en France : hiérarchie des normes, droit national et européen. Distinction entre droit public et privé. Notion de personnalité juridique. Rôle des tribunaux et des autorités administratives.", "duration_hours": 1}, {"module": "Droit des sociétés et gouvernance", "content": "Création d'une entreprise : choix du statut (SARL, SAS, etc.), formalités, responsabilité des dirigeants. Obligations comptables et fiscales. Assemblées générales et décisions collectives. Gestion des conflits d'intérêts.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit du travail et relations sociales", "content": "Contrat de travail : types, clauses essentielles, obligations de l'employeur et du salarié. Temps de travail, rémunération, rupt

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).