Se former en Photographe en entreprise : statuts, droits et valorisation des créations | Formationsubventionnee

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Photographe en entreprise : statuts, droits et valorisation des créations répond à ce besoin.

Cette formation permet aux entreprises et aux professionnels de la communication de sécuriser leurs productions photographiques. Elle aborde les différents statuts du photographe (salarié, freelance, auto-entrepreneur), les règles de cession des droits d'auteur, les contrats types et les stratégies de valorisation des œuvres. Adaptée aux besoins des équipes marketing, communication et ressources humaines, elle fournit des outils concrets pour éviter les litiges et optimiser les budgets dédiés à l'image.

Objectifs

• Identifier les différents statuts professionnels des photographes et leurs implications juridiques et sociales", "Maîtriser les règles de cession des droits d'auteur pour sécuriser l'usage des images en entreprise", "Rédiger et négocier des contrats adaptés aux productions photographiques internes ou externalisées", "Optimiser la valorisation économique et juridique des œuvres photographiques créées en entreprise", "Anticiper et gérer les litiges liés à l'usage ou à la reproduction non autorisée des images"]

Programme

[{"module": "Statuts professionnels du photographe : choix et conséquences", "content": "Analyse des statuts possibles (salarié, auto-entrepreneur, libéral, micro-entreprise). Comparaison des régimes sociaux, fiscaux et juridiques. Études de cas concrets adaptés aux besoins des entreprises. Focus sur les spécificités du statut de photographe en entreprise (interne ou externalisé).", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits d'auteur et propriété intellectuelle : cadre légal et exceptions", "content": "Définition des droits d'auteur (droit moral et droit patrimonial). Règles de cession et de transmission des droits. Cas particuliers des œuvres collectives et des commandes d'entreprise. Limites des exceptions (copie privée, usage pédagogique). Illustrations par des jurisprudences récentes.",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).