Photographes en entreprise : statut juridique et gestion des droits d'auteur — Montée en compétences | Formationsubventionnee

De la théorie à la pratique : Photographes en entreprise : statut juridique et gestion des droits d'auteur met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s'adresse aux photographes intégrés en entreprise ou intervenant en tant que prestataires. Elle aborde les spécificités du statut juridique des photographes salariés, les enjeux liés aux droits d'auteur dans un cadre professionnel, et les obligations légales à respecter. Les participants apprennent à identifier leurs droits sur leurs créations, à négocier des contrats adaptés et à anticiper les risques juridiques. Des cas concrets illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser ses productions et optimiser leur exploitation commerciale ou interne.

Objectifs

• Identifier les spécificités du statut juridique des photographes en entreprise", "Maîtriser les règles encadrant les droits d'auteur sur les œuvres photographiques", "Négocier des clauses contractuelles protectrices pour ses créations", "Anticiper les risques juridiques liés à l'utilisation des images en contexte professionnel", "Savoir valoriser et exploiter légalement ses photographies en entreprise"]

Programme

[{"module": "Statut juridique du photographe en entreprise", "content": "Différences entre statut salarié et indépendant. Obligations légales selon le statut. Impact sur les droits d'auteur et la cession des œuvres. Cas particuliers des photographes dans les secteurs public, privé ou associatif.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits d'auteur : ce que dit la loi", "content": "Droit moral et droits patrimoniaux. Durée de protection des œuvres photographiques. Rôle de l'employeur et des clients dans l'exploitation des images. Limites au droit d'auteur (usage privé, exceptions). Exemples jurisprudentiels récents.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Contrats et cessions de droits : sécuriser ses créations", "content": "Analyse des clauses essentielles dans les contrats de travail ou pres

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).