Cette formation professionnelle de 7 heures permet aux dirigeants, managers et responsables RH d’acquérir les bases juridiques et pratiques du droit du travail français. À travers des cas concrets et des mises en situation, les participants maîtriseront les règles encadrant le recrutement, les contrats, la rémunération, les ruptures de contrat et la prévention des risques sociaux. L’objectif est de sécuriser les décisions RH tout en réduisant les contentieux. La formation est conçue par des experts en droit social et en gestion des ressources humaines, adaptée aux besoins des entreprises en transformation.
Toute entreprise souhaitant sécuriser sa gestion des ressources humaines et réduire les risques juridiques liés au droit du travail.
Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en management ou RH recommandées.
Les sources du droit du travail : conventions collectives, code du travail, jurisprudence. Les obligations légales de l’employeur : affichage, santé et sécurité, égalité professionnelle. Le rôle des institutions représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux). Cas pratiques : analyse de situations à risque et bonnes pratiques.
Les étapes clés du recrutement : rédaction de l’offre, entretien, sélection. Les différents types de contrats (CDI, CDD, alternance, intérim) et leurs spécificités. Les clauses obligatoires et facultatives. Les erreurs à éviter lors de la rédaction des contrats. Exercice : analyse d’un contrat type.
Les composantes de la rémunération : salaire de base, primes, avantages en nature. Les règles légales sur les augmentations et les discriminations salariales. La gestion des indemnités de licenciement et des congés payés. Étude de cas : calcul d’une rémunération et analyse des risques.
Les motifs de rupture : licenciement pour motif personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle. Les procédures à respecter et les délais légaux. La gestion des litiges et les voies de recours. Simulation : conduite d’un entretien de licenciement.
Quiz final et mise en situation pour évaluer l’acquisition des connaissances et leur application concrète.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.