Formation obligatoire du CSE pour entreprises de plus de 50 salariés : droits, rôles et obligations légales — Formation certifiante | Formationsubventionnee

De la théorie à la pratique : Formation obligatoire du CSE pour entreprises de plus de 50 salariés : droits, rôles et obligations légales met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle obligatoire s'adresse aux membres du CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Elle couvre l'ensemble des droits, rôles et obligations légales du comité, dans le respect des dispositions du Code du travail. Les participants apprendront à analyser les documents sociaux, à évaluer les risques professionnels, à participer aux décisions stratégiques et à dialoguer efficacement avec l'employeur. La formation inclut des études de cas concrets, des échanges avec des experts et des supports pédagogiques actualisés. Elle est éligible au financement OPCO et délivre une attestation de formation conforme aux exigences légales.

Objectifs

Programme

[{"module": "Fondamentaux du CSE et cadre légal", "content": "Introduction au rôle du CSE : composition, élection et durée du mandat. Analyse des obligations légales selon la taille de l'entreprise. Présentation des documents obligatoires (registre des risques, bilan social, etc.). Étude des textes de référence (Code du travail, conventions collectives). Focus sur les spécificités des entreprises de plus de 50 salariés.", "duration_hours": 7}, {"module": "Droits et moyens d'action du CSE", "content": "Droits des membres : heures de délégation, formation, protection contre le licenciement. Moyens matériels et financiers : budget de fonctionnement, subventions. Rôle consultatif et participation aux décisions. Analyse des cas pratiques : avis sur les licenciements économiques, égalité profess

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).