Règles générales du droit des sociétés


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Contenu de la formation

INTRODUCTION : Composantes de la Société Majorité des Actionnaires – Majorité des Actionnaires au moment de la Création de la Société – Majorité des Actionnaires dans les Communautés d’Apport de Vie Sociale – Notion d’Apport – Système d’Apport – Catégories d’Apport d’Apport au Résultat – Définition – Répartition des Partenaires entre – Interdiction de la clause du Lion L’Affection societatis – Notion d’Affection societatis – Rôle de l’Affection societatis

I. CONSTITUTION DE LA SOCIETE : Choix de la forme sociale – Critères de propriété – Critères financiers – Critères sociaux Procédures de constitution – Procédures de pré-enregistrement – Procédures d’immatriculation – Obligations du fondateur Entité juridique – Dénomination – Siège social – Nationalité – Patrimoine

II. STATUT DES ADMINISTRATEURS : Notion d’administrateur – Distinction entre fonctions sociales et fonctions salariées – Représentation légale – Distinction entre contrôleurs de droit et de fait Pouvoirs des administrateurs – Relations avec les partenaires – Relations avec les tiers Responsabilité des administrateurs – Responsabilité civile des administrateurs – Pénale Responsabilité des administrateurs Révocation des administrateurs

III. DROITS FONDAMENTAUX DU PARTENAIRE : Une mission de gain et de perte (expliquée au début) – Droit de rester partenaire – Interdiction d’expulsion du partenaire – Clauses légales d’exclusion Participation à la vie sociale – Droit à l’information et à la critique – Droit à voter mourir le caractère sacré des obligations du partenaire – le concept de caractère sacré – Les sanctions du caractère sacré – L’action en justice

IV. TRANSFERT DE CONTROLE ET ACCORDS DE PARTENARIAT : Transfert de contrôle – Critères de transfert de contrôle – Rentabilité du transfert de contrôle – Garantie d’actif et de passif du contrat de société – Type – Durée – Exécution – Transfert

V. GROUPES D’ENTREPRISE ET FUSIONS : Groupes d’entreprises – Caractéristiques – Sociétés holding et filiales – Fusions d’actifs et d’actifs fictifs – Mutualités et actions propres

Durée et rythme de la formation

150 h

Objectif de la formation

Maîtriser les différentes étapes du démarrage d’une entreprise. Étudiez l’art de la réconciliation entre les entreprises et les organisations de groupes d’entreprises.

Résultats attendus

Maîtriser les différentes étapes du démarrage d’une entreprise. Étudiez l’art de la réconciliation entre les entreprises et les organisations de groupes d’entreprises.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 800,00 €

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